Terres agricoles

COLLECTIF POUR LA “LOI LITTORAL” EN CORSE

Écrit le 11/08/2014
Le 11 Août 2014 PADDUC : les ZNIEFF de type 1 doivent rester inconstructibles Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif […]
Justice : Portu/Ota, pas de quartier résidentiel sur les terres agricoles

Écrit le 30/07/2014
La Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zonages 2AU et UC du lieu-dit Casarone, une oliveraie sur terres agricoles de fortes potentialités. En 2010, la commune d’Ota/Portu avait approuvé son PLU […]
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois

Écrit le 21/05/2014
A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé

Écrit le 23/04/2014
22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]
Le ministre de l’intérieur fait appel du jugement du TA interdisant que le terrain agricole de Sant’Antuninu soit transformé en parking et l’État subventionne les travaux !

Écrit le 04/03/2014
Le berger de Sant’Antuninu va-t-il surveiller le troupeau de…véhicules ? Puisque le ministre de l’intérieur n’a cessé de dire que les Corses étaient les moutons noirs de la République, des […]
PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée

Écrit le 04/02/2014
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […]
Belgudè/Belgodère et Corse Matin

Écrit le 24/01/2014
Des propos diffamatoires et non contradictoires sont parus dans l’édition de Corse Matin du 8 janvier 2014 L’article paru dans l’édition de Corse Matin le 8 janvier 2014 met en […]
Sant’Antoninu en Balagna restera un des “plus beaux villages de France”

Écrit le 25/12/2013
Suite aux recours déposés, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le 19 décembre 2013 la Déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du 10 juillet 2012 du Sous-Préfet de Calvi concernant le […]
Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

Écrit le 18/12/2013
Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […]
Balagna, Belgudè, PLU et permis, rien ne va plus

Écrit le 12/12/2013
Du PLU illégal aux PC accordés : rien ne va plus Des terres agricoles de fortes potentialités disparaissent Le 4 mai 2013, le maire de Belgudè approuve le PLU de […]