Terres agricoles

Espaces mutables du Padduc = danger pour les exploitations agricoles

Écrit le 07/03/2015
Les exploitations agricoles sises dans les “espaces mutables” du padduc sont en grand danger et sont contraires à la théorie mise en avant dans le padduc, à savoir protéger les […]
PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC

Écrit le 14/02/2015
La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […]
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato

Écrit le 14/02/2015
U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]
Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet

Écrit le 13/02/2015
Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […]
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées

Écrit le 06/02/2015
Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)

Écrit le 18/01/2015
Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)

Écrit le 17/01/2015
“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune)

Écrit le 17/12/2014
Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […]
PLU d’Ajaccio/Aiacciu, une si longue histoire…

Écrit le 04/12/2014
Trop de terres agricoles de très fortes potentialités sont impactées par le PLU de la capitale ajaccienne Voulez vous comprendre pourquoi U Levante a demandé une annulation partielle de ce […]
Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions

Écrit le 13/11/2014
Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […]