tribunal administratif

Padduc : un autre espace remarquable “oublié” à Bunifaziu/Bonifacio

Écrit le 15/06/2015
Un autre espace jugé remarquable par les juges administratifs n’a pas été pris en compte dans la cartographie et les fiches du PADDUC sur la commune de Bunifaziu.* Il s’agit […]
Belgodere, L’Osari – U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal

Écrit le 20/05/2015
Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux PC sont légaux. Les deux permis de construire […]
Justice administrative bafouée (bis) en Corse du Sud

Écrit le 15/05/2015
Des faits d’une violence extrême. En Corse, les autorités accordent encore des permis sur des zonages explicités inconstructibles par le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel. Exemples à Porto […]
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue

Écrit le 12/05/2015
Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […]
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif

Écrit le 27/04/2015
Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]