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tribunal administratif
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![14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/07/Palumbaghja-pour-la-une-115x115.jpg "6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés")
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés
Écrit le 16/07/201614 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […] -
![La Cour d’appel de Marseille vient d’annuler des jugements du Tribunal administratif de Bastia du 16 décembre 2014. Cependant, une partie du PLU d’Aiacciu approuvé en mai 2013 reste annulée puisque […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Slide1-115x115.jpg "Une partie du PLU d’AJACCIO/AIACCIU reste annulée")
Une partie du PLU d’AJACCIO/AIACCIU reste annulée
Écrit le 19/05/2016La Cour d’appel de Marseille vient d’annuler des jugements du Tribunal administratif de Bastia du 16 décembre 2014. Cependant, une partie du PLU d’Aiacciu approuvé en mai 2013 reste annulée puisque […] -
![Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/situation-Lecci-1-115x115.png "Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…")
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
![Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/10/Slide1-115x115.jpg "Golf de Murtoli : mais où est le club-house ?")
Golf de Murtoli : mais où est le club-house ?
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Écrit le 23/08/2015Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […] -
![Extrait du communiqué du Tribunal administratif : Par jugement n° 14-877 du 9 juillet 2015, la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, a annulé le permis de construire […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/CET-de-Tallò-115x115.jpg "Tallò : annulation du PC du centre de tri mécano biologique et lettre à S. Royal")
Tallò : annulation du PC du centre de tri mécano biologique et lettre à S. Royal
Écrit le 14/07/2015Extrait du communiqué du Tribunal administratif : Par jugement n° 14-877 du 9 juillet 2015, la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, a annulé le permis de construire […]