Corse, Porticcio/Purticciu Non à 14 villas sur un espace remarquable

 Le tribunal administratif de Bastia suspend le permis d’aménager 14 lots pour 14 villas sur le littoral de Porticcio, au fond du golfe d’Ajaccio, en znieff de type 1 et en site inscrit.

Des associations d’environnement ont une nouvelle fois déféré un très “gros” permis. Ah ! cette loi scélérate, diront les “aménageurs”. Mais fort heureusement la loi reste la loi et, ce matin même, le juge des  référés du TA de Bastia a rendu  son verdict : le permis d’aménager un lotissement de 14 villas sur quatre hectares encore à l’état naturel, en arrière de la dune, à Purticciu, lieu-dit Casavone, au fond du golfe d’Ajaccio, est suspendu.

Le référé avait été déposé par les associations GARDE et U LEVANTE et le projet dénoncé par l’ensemble du Collectif pour la loi Littoral en Corse.

Deux moyens font naître un doute sérieux sur la légalité du permis.

1- La parcelle constitue un espace remarquable pour deux raisons. Le juge reconnaît l’intérêt écologique de la parcelle, en s’appuyant sur l’expertise du Muséum d’histoire naturelle. A noter que le juge précise que le classement d’un terrain en Znieff 1 fait présumer qu’il s’agit d’un espace remarquable.

Et la parcelle, partie naturelle d’un site inscrit, constitue, à ce titre là aussi, un espace remarquable.

2 – L’extension d’urbanisation autorisée par le permis (près de 4.000 m²) n’est pas limitée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L146-4, II du code de l’urbanisme.

Le juge a condamné la commune de Grosseto-Prugna, qui a delivré le PC, à verser 1000 € aux associations. Les travaux ne peuvent pas démarrer … un espace remarquable sauvé!

Ordonnance du tribunal :

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