Inapplication des décisions de justice, l’exemple d’Oletta

Le PLU de 2013, particulièrement illégal, a été annulé en 2015 par deux jugements du tribunal administratif (en PJ). Des constructions, nombreuses, ont cependant été édifiées sur des zonages déclarés illégaux par le TA. 

Et le PLU arrêté dont l’enquête publique vient de se terminer ressemble presque comme deux gouttes d’eau au PLU de 2013 …

L’inapplication des décisions de justice par la commune et l’absence d’un réel contrôle de légalité par l’État sont à Oletta particulièrement flagrantes. 

Exemples en images : les zonages de Nunziata / Lumio, Croce et Chioso al Vescovo (le PC pour ce dernier zonage a ét annulé par un jugement supplémentaire en PJ).