M. Ferracci ou l’acharnement à nier les faits, les infractions…et le droit.

Le 7/08/2017 le conseil de M. Ferracci a produit un deuxième dossier presse « dont la finalité est de rétablir les faits, respecter le droit ». Quoi de plus louable ?

Mais la lecture de ce dossier confirme que M. Ferracci et son conseil n’arrivent toujours pas à reconnaître les faits, les infractions et le droit applicable à ce lamentable cas d’espèce. 

Le problème, selon Maître Burtez-Doucède, est simple : son client bénéficie d’un permis tacite pour construire 5 villas ; il n’en a fait édifier que 2 : « qui peut le plus …peut le moins ? » Donc, comment oser lui reprocher cette démarche par ailleurs favorable à l’environnement. Faudrait-il avoir de la compassion pour ce pauvre M. Ferracci, puisque l’on apprend que ce dernier a même « sacrifié plusieurs centaines de mètres carrés » ?

Hélas ce permis tacite, toujours brandi, ne peut pas faire oublier que là où votre client a construit il n’avait AUCUN permis et que, ce faisant, il a tout simplement, à cet endroit, violé le PLU alors applicable et un ERC (Espace Remarquable et Caractéristique)… excusez du peu ! Il ne sert donc strictement à rien de prétendre : « le classement en espace remarquable est intervenu après la délivrance du permis de construire ». Votre client a bien construit sans permis et en plein espace remarquable ! On dirait un enfant qui, pris la main dans le pot de confiture, s’écrierait : « c’est pas moi, c’est pas moi ! »

En conséquences de ces violations accumulées de la loi opposable même à M. Ferracci, le Tribunal correctionnel l’a définitivement condamné pour :

« Exécution, par personne morale, de travaux non autorisés par un permis de construire, du 30/04/2010 au 15/02/2013, à Bonifacio. »

« D’infraction, par personne morale, aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme, du 30/04/2010 au 15/02/2013, à Bonifacio. »

Et, votre client n’a pas relevé appel de ces deux condamnations, comme le rappelle l’arrêt. D’ailleurs l’ami de votre client, M. Orsucci, maire de Bunifaziu,  n’a pas hésité à écrire aux Présidents de l’exécutif, de l’assemblée, et des 2 groupes de la majorité territoriale : « À aucun moment je n’ai demandé la démolition des villas Ferracci et l’ai laissé seul accomplir son acte délictueux ». Oui ! Même M. Orsucci reconnaît qu’il s’agit d’un acte délictueux ! ».

Alors pourquoi continuez-vous à vous cacher derrière ce permis tacite pour dissimuler ce viol inadmissible d’un espace remarquable ?

Vous reprochez ensuite aux associations leur acharnement : « Appel et pourvoi en cassation : les associations s’acharnent sur un dossier jugé, contredisant en cela leur démarche affichée consistant à s’en remettre à la justice pour protéger le littoral ».

Ce reproche, venant d’un avocat, a de quoi surprendre ! Utiliser les seules voies légales, former un pourvoi en cassation, n’est-ce-pas s’en remettre… à la Justice ? Demander à la Cour de cassation de dire le droit est-ce « n’accorder de crédit à la justice que lorsqu’elle vous donne raison » ?

On conviendra que le reproche est surréaliste sauf à considérer la Cour de cassation comme étant « en dehors » de la Justice ? Et si la Cour avait ordonné la démolition, votre client aurait-il renoncé à se pourvoir en cassation ?

Les choses sont plus simples, n’en déplaise, à M. Ferracci et à son conseil : il y a eu le débat juridique devant la Cour d’appel qui doit encore être tranchée par la Cour de cassation. Ce que, par commodité, d’aucuns nomment « acharnement » n’est, de fait, que l’exercice d’une simple voie de droit, après étude du dossier par plusieurs avocats qui ont validé le pourvoi.

Toutes ces contorsions ne reposant sur aucun argument de droit crédible, ce que n’ignorent pas M. Ferracci et son conseil, sinon ils attendraient sereinement le verdict, comme nous l’attendons nous-mêmes, il leur faut recourir à d’autres ficelles en déplaçant le débat à un niveau indigne. Ainsi, les associations méconnaissent le droit tout « en entachant la décision des juges de soupçons de favoritisme ». Nous vous mettons très sereinement au défi de citer un fait qui nous serait opposable et qui confirmerait votre accusation. Le problème pour vous, et vous le savez très bien, c’est qu’aucune de nos interventions ne confirme ce que vous inventez pour les besoins de la cause de votre client condamné deux fois par la justice.

Mais nier les faits, les infractions donc et le droit qui leur est applicable, ne vous suffit pas. Il vous faut salir, salir les « associations ». Elles veulent, selon vous, déclencher le « lynchage médiatique » de votre client, « profiter ainsi d’une tribune pour défendre leur cause » !

Difficile de tomber plus bas dans la calomnie mais, comme si ça ne suffisait pas, vous les invitez « à balayer devant leur porte et de questionner l’intégrité et les méthodes (y compris en terme de stratégie foncière et immobilière) de certains de leurs membres ».

Là, monsieur, il va falloir faire preuve d’un peu plus de courage : nommez donc ces dirigeants des associations qui détourneraient celles-ci de leur finalité, la défense de l’environnement, de la loi Littoral et des Espaces remarquables !  Nous attendons, là encore, très sereinement, vos révélations. En attendant vos insinuations sont indignes ! Vous crachez sur leurs dirigeants qui subissent des attentats… parce qu’ils spéculent peut -être ? Vous accusez aussi les associations de calomnie, de « diffamation pure et simple » : alors il faut aller jusqu’au bout : poursuivez en diffamation ! Chiche ?

Enfin, le débat de société engendré par ce que l’opinion publique et les médias ont nommé « l’affaire Ferracci », ainsi que la manière dont la décision de la Cour a pu être perçue par l’opinion publique, sont une autre source de mécontentement pour M. Ferracci. Ce n’est donc rien moins que l’exercice de la démocratie que M. Ferracci a du mal à accepter. Lui, spécialisé dans le dialogue social, préférerait manifestement le monologue !