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justice
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Murtoli : Paul Canarelli convoqué devant le tribunal correctionnel le 23/10/2015
Écrit le 28/08/2015Destruction d’animaux et de végétaux protégés, modification d’un biotope exceptionnel, extraction de sable dans la dune d’Erbaju sans autorisation pendant plusieurs années, continuation des travaux d’exploitation de la dune malgré […] -
INDIGNE ARTICLE 29 de la loi MACRON !
Écrit le 12/08/2015Permis de… tricher ! Les spéculateurs, en rêvaient, Macron l’a fait ! À moins d’être située à moins de 100 mètres du littoral, dans les cœurs des parcs nationaux, dans […] -
Canard enchainé du 20 Mai 2015
Écrit le 20/05/2015 -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […] -
Que vont devenir les constructions illégales Martinolle à Finosa (Bunifaziu) ?
Écrit le 31/01/2015Les associations U LEVANTE et GARDE demandent au tribunal de grande instance d’Ajaccio d’ordonner la démolition des constructions édifiées à Finosa (BONIFACIO) par M. Guy MARTINOLLE. Les constructions vues de la mer […] -
Démolition de 3 établissements illicites sur le domaine public maritime en Haute-Corse
Écrit le 28/11/2014Sur le DPM, quand l’État applique enfin la loi… Le Préfet de Haute-Corse a mis en oeuvre* récemment trois décisions de justice en matière d’occupations illicites du DPM. Trois démolitions ont été […] -
Padduc et espaces remarquables de Propriano/Prupià
Écrit le 06/11/2014Réponse aux propos diffamatoires du maire : U Levante apporte les preuves judiciaires du caractère remarquable des “patates” de Purtigliolu… Le 18 octobre 2014, U Levante publiait sur son site internet […] -
Justice – Calvi, La Revellata, “paillote” Maraninchi : la décision de démolition est définitive
Écrit le 14/10/2014La Cour de Cassation* rejette le pourvoi de M. Franck Maraninchi. Il est donc condamné à démolir sa paillote “Mare a Beach”. Les autorités vont-elles enfin l’obliger à démolir ? […] -
Corse : illégale cartographie de la ZNIEFF de Monte Scupetu/A Testa Vintilegna?
Écrit le 13/09/2014La Direction régionale à l’environnement (DREAL) de la Corse, service de l’État, a-t-elle fait un faux en écriture publique en transmettant une information inexacte sur la Zone naturelle d’intérêt écologique, […] -
Le Conseil d’Etat définit le “hameau nouveau” de la loi Littoral
Écrit le 07/07/2014Commune de Bunifaziu/Bonifacio contre A. Lefèvre (constructions à Balistra) : un arrêt très important Selon le Conseil d’Etat, les éléments constitutifs d’un “hameau nouveau intégré à l’environnement” sont : “une […]
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