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justice

  • 22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]

    Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé

    22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]
  • http://corse.france3.fr/2014/03/05/l-association-corse-u-levante-critique-manuel-valls-427243.html U Levante, association corse de défense de l’environnement, a critiqué mercredi 5 mars le ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour avoir interjeté appel contre un jugement du tribunal administratif […]

    L’association corse U Levante critique Manuel Valls

    http://corse.france3.fr/2014/03/05/l-association-corse-u-levante-critique-manuel-valls-427243.html U Levante, association corse de défense de l’environnement, a critiqué mercredi 5 mars le ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour avoir interjeté appel contre un jugement du tribunal administratif […]
  • « Ottobre sente e castagne » dice una canzona nustrale  ma assai menu puesia ind’è i nostri cugini sardi chì anu sceltu ottobre, in Gallura, per rompe 40 case custruite fora di […]

    Chì ne sera di a stagione ? Qu’en sera-t-il de la saison prochaine ?

    « Ottobre sente e castagne » dice una canzona nustrale  ma assai menu puesia ind’è i nostri cugini sardi chì anu sceltu ottobre, in Gallura, per rompe 40 case custruite fora di […]
  • Depuis plusieurs années l’État accorde des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. La politique de multiplication des résidences secondaires est donc, depuis de nombreuses années, […]

    En Corse l’État bafoue les décisions de justice

    Depuis plusieurs années l’État accorde des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. La politique de multiplication des résidences secondaires est donc, depuis de nombreuses années, […]