PLU

Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois

Écrit le 21/05/2014
A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]
Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU

Écrit le 09/05/2014
La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […]
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé

Écrit le 23/04/2014
22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée

Écrit le 10/04/2014
Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […]
L’association corse U Levante critique Manuel Valls

Écrit le 08/03/2014
http://corse.france3.fr/2014/03/05/l-association-corse-u-levante-critique-manuel-valls-427243.html U Levante, association corse de défense de l’environnement, a critiqué mercredi 5 mars le ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour avoir interjeté appel contre un jugement du tribunal administratif […]
Arritti

Écrit le 25/02/2014
Rundinara (Bunifaziu/Bonifacio), résidence touristique : la réalité par les preuves

Écrit le 11/02/2014
Depuis de nombreuses années et aujourd’hui encore, certains promoteurs construisent illégalement parce qu’ils savent que, même si les tribunaux administratifs les condamne à 1 000 ou 2 000 euros d’amende et annulent […]
PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée

Écrit le 04/02/2014
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […]
Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

Écrit le 18/12/2013
Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […]
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU

Écrit le 15/12/2013
Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […]