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Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit le 09/05/2014La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] -
PLU Sari Sulinzara : avis favorable de Mme la Commissaire pour son abrogation
Écrit le 19/09/2013Le tribunal administratif de Bastia avait, par jugement du 14 novembre 2012, enjoint au maire de Sari Sulinzara de saisir le Conseil municipal de la commune afin d’abroger le plan […]
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