Tallò : annulation du PC du centre de tri mécano biologique et lettre à S. Royal

Extrait du communiqué du Tribunal administratif : Par jugement n° 14-877 du 9 juillet 2015, la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, a annulé le permis de construire une unité de traitement mécano-biologique de déchets non dangereux avec installation de stockage au lieu dit Pompugliani à Tallone. …

Il a estimé que la création d’une unité de traitement mécano-biologique de déchets non dangereux avec installation de stockage, développant une surface de plancher de 7 425 m², constituait comme une extension de l’urbanisation au sens de la loi.

Ensuite, il a jugé que le terrain d’assiette du projet est situé dans un secteur en grande partie vierge de toute urbanisation, ne comportant que quelques constructions et des aménagements liés à un centre d’enfouissement technique existant qui, au regard de leur implantation diffuse, ne constituent ni un village ni une agglomération au sens des dispositions de la loi.

Il en a conclu que le permis de construire attaqué était illégal en tant qu’il méconnaissait les dispositions combinées du I de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme et du schéma d’aménagement de la Corse.

Lire le jugement :

Lettre de FNE et de U Levante à Mme la Ministre de l’Ecologie : 

FNE et U Levante ont demandé à Mme S. Royal de s’opposer au projet d’amendement à la loi Littoral :

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