À la suite d’un nouveau recours des associations U Levante et U Polpu, le tribunal administratif a annulé deux délibérations qui remettent en cause un PLU perturbé par le devenir de l’espace remarquable. Lire la suite ci-dessous. Article paru dans … Lire la Suite
Nice Matin lundi 14 mal 2012 : « Dans un texte de quinze pages, les services de l’État ont renvoyé dans les cordes le PLU intercommunal du Cap Corse (400 000 euros et 10 ans d’études…) ». Lire la suite ci-dessous.
Usant de subterfuge, le conseil municipal d’Aleria a tenté de rendre constructible le domaine de Mare è Stagnu, espace remarquable entre l’étang et la mer. Ce 10 mai, le tribunal administratif de Bastia vient de condamner la commune et d’annuler … Lire la Suite
Mais à quoi pensaient les rédacteurs du PLU du Capicorsu (quatorze communes1) en rédigeant leur document d’urbanisme intercommunal? Et pourquoi ont-ils persisté après avoir reçu la lettre d’observations de l’État ? cc.cremona daniel Dans une lettre adressée au président chargé … Lire la Suite
Le 12 avril 2012, le tribunal administratif de Bastia a reconnu le maire de Bunifaziu fautif pour avoir « oublié » d’instruire la demande de permis de construire d’une résidence hôtelière de 54 logements dans le site remarquable de Rondinara. … Lire la Suite
Étrange procès ce mardi 13 mars. L’État, à l’origine de la plainte, se retire sur la pointe… et laisse les associations prendre les coups après qu’un préfet complaisant a accordé un permis à la hâte. Le procureur a demandé 1 500 euros … Lire la Suite
Non. L’association de protection de l’environnement ABCDE n’a pas perdu de procès en Conseil d’État face à commune de Bunifaziu. Oui, le PLU de Bunifaziu a bien été partiellement annulé par plusieurs tribunaux. Oui la décision est définitive. Le « gros » … Lire la Suite
Le projet immobilier Belrobi, à L’Isula, était prévu dans la bande des cent mètres. Le 5 janvier, le Conseil d’État donne raison à U Levante et tranche définitivement : annulation ! Le projet immobilier prévu par la société Belrobi à L’Isula ne … Lire la Suite
Limite de la bande des 100 mètres sur le terrain d’implantation de la plateforme marine Stella Mare Dans l’hebdomadaire 24 ore du 22 décembre 2011, Paul-Marie Romani, candidat à la présidence de l’université (soutenu par Antoine Aiello, président … Lire la Suite
Infamie. Le mot est fort. Honteux, vil. Il porte le déshonneur. C’est pourtant ainsi qu’il convient de qualifier le cadeau de noël du maire de Coti Chjavari à ses administrés : il a, fin novembre, adressé à chaque foyer une … Lire la Suite