AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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PLU d’Aiacciu/Ajaccio – Cour administrative d’appel : la note est encore plus salée!
Écrit le 14/03/2023Dans son arrêt du 13 mars 2023*, la Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zones Ne, de la zone 2AUE de Castelluccio, de la zone UC de la Confina, […] -
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
PLU d’Oletta : deuxième annulation totale par le Tribunal administratif
Écrit le 29/09/2022Par jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité des secteurs U3 de Croce, U3 de Guadelle, U3 de Capanelle et AUe de Chioso al […] -
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire
Écrit le 08/09/2022À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […] -
Hè ora !
Écrit le 08/04/2022Hè ora ! Ora di cambià d’ora per risparà l’energia. Ora di cambià di vestitu (chì d’aprile ùn si caccia un filu), Ora di mette menu acqua in u so […] -
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif
Écrit le 28/03/2022Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […] -
PLU de Bunifaziu : ce que nous ne voulons pas pour la Corse
Écrit le 17/02/2022En septembre 2020, U Levante a demandé au Tribunal d’annuler le refus du maire de Bonifacio d’abroger totalement le plan local d’urbanisme (PLU). 18 mois après, le Tribunal administratif reconnaît […] -
Et le “parpaing d’or” est attribué à…
Écrit le 17/02/2022C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […] -
Illégalités à Oletta : on prend les mêmes et on recommence
Écrit le 09/02/2022È tira, avanti è… tocca in Oletta ! La commune d’Oletta n’est certes pas la seule sur le territoire à considérer que les lois comme les décisions de justice sont […] -
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois
Écrit le 03/02/2022Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […]