Actualités

Cagnanu, construction sans permis en bord de mer

Écrit le 05/06/2017
“Une plage privée avec son restaurant bistronomique” peut-on lire sur la publicité des sites internet consacrés au Domaine***** de Mesincu, à Cagnanu, sur la côte orientale du Cap Corse. Ce […]
Terres agricoles en AOP : dorénavant mieux protégées

Écrit le 03/06/2017
Le décret du 11 mai 2017* renforce la protection des aires en AOP (Appellation d’Origine Protégée) : la consommation de leurs surfaces par les projets de PLU est dorénavant mieux encadrée. Toute “réduction substantielle” des […]
14 villas à Purtichju/Porticcio : la CAA refuse elle aussi

Écrit le 25/05/2017
Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un […]
Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai

Écrit le 22/05/2017
L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]
PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe

Écrit le 19/05/2017
La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]
Plan territorial de Prévention et Gestion des Déchets : avis du CESCC

Écrit le 08/05/2017
Le 25 avril 2017, le Conseil économique, social et culturel de la Corse a émis un deuxième avis* sur le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) […]
TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc

Écrit le 03/05/2017
Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […]
Amiante/Cour de cassation : la protection des populations est une obligation

Écrit le 26/04/2017
La société de terrassement Vinci Construction Terrassement avait fait appel du jugement du 6 janvier 2016 de la Cour d’appel de Bastia qui l’avait condamnée pour ne pas avoir pris, […]
L’étalement urbain autour de l’étang de Biguglia : chaotique!

Écrit le 25/04/2017
L’explication ? : la non-application par les municipalités des lois régissant l’urbanisation. Une publication récente* a comparé l’étalement urbain, et donc l’évolution de l’occupation des sols, autour de l’étang de Chjurlinu (Biguglia) […]
Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute

Écrit le 20/04/2017
Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]