AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Espaces Stratégiques Agricoles
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Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !
Écrit le 28/12/2022En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […] -
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA
Écrit le 09/12/2022Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […] -
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè
Écrit le 10/11/2022La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […] -
Calinzana, Curbara, Cervioni, Grussetu Prugna : quatre projets immobiliers annulés, plus de 5 hectares d’ESA ( Espaces Stratégiques Agricoles) sauvés
Écrit le 04/05/2022Calinzana : annulation d’un PA pour un lotissement de 18 lots 15 août 2020 : le maire délivre à M. Massoni un permis d’aménager (PA) tacite pour la réalisation d’un lotissement […] -
Projet de PLU de Monte – Et si l’arbre du projet de centre de surtri des déchets masquait la forêt des illégalités ?
Écrit le 16/01/2022Le projet de PLU prévoit une zone constructible AUc de 9,60 hectares à Angiolasca en discontinuité de l’urbanisation existante, en plaine sur des espaces stratégiques agricoles de fortes potentialités cultivés […] -
U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles
Écrit le 11/11/2021Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […] -
Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif
Écrit le 22/09/202120 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […] -
TA : un lotissement annulé à Curbara
Écrit le 23/06/2021Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une […] -
TA – Deux projets immobiliers annulés à Calinzana : une oliveraie sauvée
Écrit le 23/06/2021En novembre 2015, le PADDUC a décrété les ESA (Espaces stratégiques sgricoles) inconstructibles. Fi de cette décision ! Au sud de la chapelle Sainte-Restitude, deux autorisations d’urbanisme avaient été accordées […]
Flux RSS![Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu. Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2023/02/PRIUPIA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits ! En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/08/Bunifaziu-115x115.jpg)
![Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/calinzana-miniature-115x115.jpg)
![La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/10/Diapositive9-1-115x115.jpeg)
![Calinzana, Curbara, Cervioni, Grussetu Prugna : quatre projets immobiliers annulés, plus de 5 hectares d’ESA ( Espaces Stratégiques Agricoles) sauvés Calinzana : annulation d’un PA pour un lotissement de 18 lots 15 août 2020 : le maire délivre à M. Massoni un permis d’aménager (PA) tacite pour la réalisation d’un lotissement […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/04/Calinzana-Massoni-ESA-copie-3-115x115.jpg)
![Projet de PLU de Monte – Et si l’arbre du projet de centre de surtri des déchets masquait la forêt des illégalités ? Le projet de PLU prévoit une zone constructible AUc de 9,60 hectares à Angiolasca en discontinuité de l’urbanisation existante, en plaine sur des espaces stratégiques agricoles de fortes potentialités cultivés […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/01/Diapositive2-3-115x115.jpeg)
![U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2021/11/Diapositive5-115x115.jpeg)
![Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif 20 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2019/06/cervione-115x115.jpg)
![TA : un lotissement annulé à Curbara Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2021/06/curbbara-115x115.jpg)
![TA – Deux projets immobiliers annulés à Calinzana : une oliveraie sauvée En novembre 2015, le PADDUC a décrété les ESA (Espaces stratégiques sgricoles) inconstructibles. Fi de cette décision ! Au sud de la chapelle Sainte-Restitude, deux autorisations d’urbanisme avaient été accordées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2019/10/CALINZANA-LA-UNE-115x115.jpg)














