justice

SARL Agrégats Béton Corse/P. Pifferini (Aleria) une nouvelle fois condamnés

Écrit le 26/10/2020
L’arrêt* de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, statuant en matière civile, est tombé le 7 septembre 2020. La SARL Agrégats Béton Corse et son gérant de fait, Pierre Pifferini, sont déclarés coupables des faits […]
Cervioni – Le TA annule le PC délivré à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex

Écrit le 16/10/2020
15 octobre 2020 – Le permis de construire délivré le 26 mars 2019 par le maire de Cervioni à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex situés hors agglomération, dans la […]
Comment gagner au loto du patrimoine ? Faites construire à Aiacciu/Ajaccio !

Écrit le 05/10/2020
Conseil Municipal d’Ajaccio/Aiacciu du 28 septembre 2020 Les projets de délibération n°30 et 31 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ont proposé la vente de gré à gré de deux […]
La Cour d’Appel Administrative confirme l’illégalité du projet de lotissement de la société PCPG (P. Canarelli, P. Grizot) à Sarraghja (Sartè/Roccapina)

Écrit le 28/09/2020
La société PCPG (PC pour Paul Canarelli le patron du domaine de Murtoli et PG pour Pascal Grizot, l’homme d’affaires-golfeur) voulait construire le complexe immobilier baptisé “Les collines de Murtoli”, […]
Quand la justice passe, les illégalités trépassent

Écrit le 23/09/2020
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire », se plaisait à affirmer Albert Einstein. A cet égard, il […]
Projet de centres d’enfouissement de Ghjuncaghju – ESA et Justice

Écrit le 25/08/2020
Les terres cartographiées Espaces Stratégiques Agricoles, dans le méandre du Tavignani, sont bien des ESA quoi qu’en disent les promoteurs du projet des deux centres d’enfouissement. Pour la Cour Administrative […]
Grosseto Prugna Porticcio/paillote L’Alta Rocca gérée par les frères Ceccaldi déclarés coupables

Écrit le 05/11/2019
Justice, 5 novembre 2019 – La SAS L’Alta Rocca a été déclarée coupable et condamnée à remettre en état les lieux dans un délai de deux mois sous astreinte et […]
PLU de Siscu/Sisco : le jugement*

Écrit le 10/10/2019
L’annulation partielle du PLU de Siscu, demandée par le rapporteur public du tribunal administratif à l’audience publique du 19 septembre, suite aux requêtes de l’État et de U Levante a […]
PLU de Prupià : annulation totale

Écrit le 10/10/2019
Le PLU de Propriano a été approuvé le 13 juillet 2018, « ajusté » le 30 novembre 2018… et totalement annulé par le Tribunal administratif de Bastia* le 10 octobre 2019 suite […]
SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine

Écrit le 04/10/2019
Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […]