loi Littoral

Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue

Écrit le 12/05/2015
Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […]
Padduc / trait limitant les espaces remarquables : agissez pendant l’enquête publique

Écrit le 12/05/2015
La largeur du trait (2 mm = 100 m sur le terrain) sera une source de très nombreux conflits et de recours devant la justice administrative. Les espaces remarquables et […]
Padduc/ZNIEFF = espace remarquable. Agissez pendant l’enquête publique !

Écrit le 08/05/2015
Les responsables du Padduc ont refusé d’intégrer les ZNIEFF 1 dans les espaces remarquables ou caractéristiques de la loi Littoral (ERC). La DREAL de Corse, Direction Régionale de l’Environnement, a soutenu […]
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités

Écrit le 23/04/2015
Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […]
Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu

Écrit le 23/03/2015
U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […]
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet

Écrit le 26/02/2015
Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […]
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond

Écrit le 26/02/2015
Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées

Écrit le 06/02/2015
Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)

Écrit le 18/01/2015
Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)

Écrit le 17/01/2015
“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]