loi Littoral

Corse – Préfets hors la loi

Écrit le 12/12/2014
En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA

Écrit le 22/11/2014
La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État

Écrit le 16/11/2014
La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […]
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié

Écrit le 11/11/2014
Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]
“Terre à Terre” de France Culture: Menaces sur la loi Littoral en Corse

Écrit le 25/10/2014
Une nouvelle émission sur les menaces qui pèsent sur la loi Littoral en Corse. L’émission “Terre à Terre” de Ruth Stégassy sur France Culture aborde pendant près d’une heure le problème […]
Espaces remarquables du Padduc : déclassements illégaux à Calvi et Prupià/Propriano

Écrit le 18/10/2014
Les déclassements illégaux d’une partie de la pinède de Calvi et d’une partie de Purtigliolu sur la commune de Prupià sont les deux modifications majeures des deux nouvelles cartographies des […]
Justice – Calvi, La Revellata, “paillote” Maraninchi : la décision de démolition est définitive

Écrit le 14/10/2014
La Cour de Cassation* rejette le pourvoi de M. Franck Maraninchi. Il est donc condamné à démolir sa paillote “Mare a Beach”. Les autorités vont-elles enfin l’obliger à démolir ? […]
Padduc, précisions sur le statut juridique des ZNIEFF 1. U Levante répond à la CTC

Écrit le 12/10/2014
En application d’une nombreuse jurisprudence, les znieff 1 littorales doivent être intégrées dans les espaces remarquables inconstructibles de la loi Littoral. Le schéma d’aménagement de la Corse de 1992 dispose […]
Les personnalités soutenant l’appel pour l’inconstructibilité des ZNIEFF 1 littorales

Écrit le 30/09/2014
230 personnalités (culturelles, scientifiques, politiques, etc) ont signé l’appel en faveur de l’inconstructibilité des znieff 1 littorales en Corse. La Collectivité territoriale de Corse entendra-t-elle raison? Car le projet de PADDUC […]
Corse, Porticcio/Purticciu Non à 14 villas sur un espace remarquable

Écrit le 24/09/2014
Le tribunal administratif de Bastia suspend le permis d’aménager 14 lots pour 14 villas sur le littoral de Porticcio, au fond du golfe d’Ajaccio, en znieff de type 1 et […]