AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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Rundinara (Bunifaziu/Bonifacio), résidence touristique : la réalité par les preuves
Écrit le 11/02/2014Depuis de nombreuses années et aujourd’hui encore, certains promoteurs construisent illégalement parce qu’ils savent que, même si les tribunaux administratifs les condamne à 1 000 ou 2 000 euros d’amende et annulent […] - 
			
PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 04/02/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […] - 
			
Belgudè/Belgodère et Corse Matin
Écrit le 24/01/2014Des propos diffamatoires et non contradictoires sont parus dans l’édition de Corse Matin du 8 janvier 2014 L’article paru dans l’édition de Corse Matin le 8 janvier 2014 met en […] - 
			
Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles
Écrit le 18/12/2013Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […] - 
			
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU
Écrit le 15/12/2013Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […] - 
			
Balagna, Belgudè, PLU et permis, rien ne va plus
Écrit le 12/12/2013Du PLU illégal aux PC accordés : rien ne va plus Des terres agricoles de fortes potentialités disparaissent Le 4 mai 2013, le maire de Belgudè approuve le PLU de […] - 
			
Justice administrative : informations sur des désinformations caricaturales
Écrit le 30/11/2013Des hoax ailleurs que sur internet ! Les médias ont fait état récemment d’une déclaration d’un avocat affirmant que « la Cour administrative de Marseille infirme régulièrement les jugements […] - 
			
P.L.U. de Propriano/Prupià : après l’État, le tribunal dit stop
Écrit le 28/09/2013Le Préfet de Corse du Sud avait suspendu, en avril 2013, la révision du P.L.U. de Pruprià car celle-ci créait ou étendait illégalement des zones à urbaniser. Par jugement du […] - 
			
Démolition des constructions illégales en Corse : yes we can !
Écrit le 19/09/2013Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO. Une « résidence […] - 
			
PLU Sari Sulinzara : avis favorable de Mme la Commissaire pour son abrogation
Écrit le 19/09/2013Le tribunal administratif de Bastia avait, par jugement du 14 novembre 2012, enjoint au maire de Sari Sulinzara de saisir le Conseil municipal de la commune afin d’abroger le plan […] 
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![PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée  La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/02/image-à-la-une-Ulmetu-115x115.jpg)
![Belgudè/Belgodère et Corse Matin Des propos diffamatoires et non contradictoires sont parus dans l’édition de Corse Matin du 8 janvier 2014 L’article paru dans l’édition de Corse Matin le 8 janvier 2014 met en […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/12/corse-aerienne-belgude-115x115.jpg)
![Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/12/Diapositive14-115x115.jpg)
![San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/12/vignette-PLU-115x108.jpg)
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