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Murtoli – Le Tribunal administratif confirme : les deux plages qui bordent le domaine ne peuvent pas bénéficier d’AOT
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Écrit le 29/07/2026U Levante a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Bastia afin de demander l’annulation d’un permis de construire autorisant la réalisation de 35 logements répartis en quatre immeubles sur la […] -
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Écrit le 28/05/2026Ci-joint le jugement qui annule une nouvelle fois le PC Famco sur le fondement des articles 121-8 et 121-13 du code de l’urbanisme. Le tribunal estime également qu’une autorisation de […] -
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Écrit le 17/05/2026Les constructions illégales sont à quelques mètres de la mer, sur un cordon dunaire et en espace submersible : Le 04 septembre 2021, le maire de Lecci accorde un PC pour une […] -
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Écrit le 07/02/2026L’actuel PLU approuvé de Bonifacio a classé en zones N ou A presque tous les nombreux lotissements (de luxe) existants (exemples ci-dessous), tous bâtis en violation de la loi. Les […] -
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Écrit le 26/05/2025Dans le but de favoriser l’habitat permanent, la nouvelle loi Le Meur (Loi n° 2024-1039 du 19 nov. 2024) permet aux plans locaux d’urbanisme des communes situées en zone tendue […] -
Murtoli – Le sentier du littoral
Écrit le 04/04/2025Par décision* en date du 4 avril 2025, le du Tribunal administratif de Bastia confirme l’avis de la Rapporteure publique**. Le TA annule l’arrêt préfectoral qui avait suspendu la servitude […] -
Oletta, la saga du secteur non constructible de Chioso Al Vescovo
Écrit le 22/03/2025Le 14 mars 2025 le Tribunal administratif a annulé deux permis de construire délivrés par le maire d’Oletta en septembre 2022 sur des lots du lotissement créé par la société […]
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