AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
tribunal administratif
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Centuri : annulation du PLU modifié mais application du Padduc
Écrit le 27/02/2018Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […] -
Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre
Écrit le 24/06/2017Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […] -
Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence
Écrit le 09/06/2017Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […] -
Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute
Écrit le 20/04/2017Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […] -
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 29/09/2016Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […] -
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés
Écrit le 16/07/201614 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […] -
Une partie du PLU d’AJACCIO/AIACCIU reste annulée
Écrit le 19/05/2016La Cour d’appel de Marseille vient d’annuler des jugements du Tribunal administratif de Bastia du 16 décembre 2014. Cependant, une partie du PLU d’Aiacciu approuvé en mai 2013 reste annulée puisque […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Golf de Murtoli : mais où est le club-house ?
Écrit le 03/03/2016Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]
Flux RSS![Centuri : annulation du PLU modifié mais application du Padduc Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/02/centuri-PLU-copie-115x115.jpg)
![Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/Piana-construction-illégale-115x115.png)
![Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/06/Revellata-golfe-115x115.jpg)
![Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/04/préfet-Bouillon-115x115.jpg)
![Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/09/Furiani-Solaro-115x115.jpg)
![6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés 14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/07/Palumbaghja-pour-la-une-115x115.jpg)
![Une partie du PLU d’AJACCIO/AIACCIU reste annulée La Cour d’appel de Marseille vient d’annuler des jugements du Tribunal administratif de Bastia du 16 décembre 2014. Cependant, une partie du PLU d’Aiacciu approuvé en mai 2013 reste annulée puisque […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Slide1-115x115.jpg)
![Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais… Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/situation-Lecci-1-115x115.png)
![Golf de Murtoli : mais où est le club-house ? Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/10/Slide1-115x115.jpg)
![COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/11/COGHJA-miniature-115x115.png)














