tribunal administratif

ANNULATION DU PLU DE CAVRU / CAURO : DES PRÉCISIONS

Écrit le 15/03/2019
U Levante souhaite revenir sur un motif important de cette annulation prononcée le 14 mars par le tribunal administratif de Bastia. Selon le communiqué du TA, le PLU de Cauro a […]
PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE

Écrit le 14/03/2019
Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […]
Santa Maria Poghju : PC Jahlan annulé par le TA

Écrit le 29/06/2018
Le Tribunal administratif vient d’annuler* le permis de construire délivré le 30 mai 2016 à Samir Jahlan (1 517 m2 de plancher pour des commerces et des logements) par Monsieur le Maire de […]
Les ESA ne sont pas remis en cause. La preuve ?

Écrit le 05/03/2018
Après le jugement du Tribunal Administratif annulant la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc, la protection des terres agricoles a-t-elle disparu ? Les partisans du béton pour résidences secondaires […]
Conséquences de l’annulation de la carte au 1/50 000 des espaces stratégiques agricoles –ESA- du Padduc

Écrit le 01/03/2018
La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […]
Centuri : annulation du PLU modifié mais application du Padduc

Écrit le 27/02/2018
Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […]
Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre

Écrit le 24/06/2017
Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […]
Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence

Écrit le 09/06/2017
Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]
Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute

Écrit le 20/04/2017
Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 29/09/2016
Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]