tribunal administratif

Calinzana : 12 882 m2 d’espaces stratégiques agricoles sauvés du béton

Écrit le 13/03/2021
Par une requête déposée au tribunal administratif (TA) le 28 septembre 2020, U Levante avait demandé l’annulation du permis d’aménager tacite délivré le 15 août 2020 par le maire de […]
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée

Écrit le 04/03/2021
Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […]
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale

Écrit le 26/02/2021
Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […]
Mitage illégal du littoral à Conca

Écrit le 05/12/2020
Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […]
Quand la justice passe, les illégalités trépassent

Écrit le 23/09/2020
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire », se plaisait à affirmer Albert Einstein. A cet égard, il […]
Cervione/Prunete – Le TA annule le PC Lucchini

Écrit le 09/07/2020
Le permis autorisait la construction de 46 commerces et bureaux privatifs, présentant une surface de plancher totale de 2 686 m2, sur la commune de Cervione, lieu-dit Prunete, dans les […]
Murtoli – Sentier du littoral annulé au niveau des “Grandes demeures” par le tribunal administratif

Écrit le 23/06/2020
Par jugement du 23 juin 2020 : la portion du tracé du “sentier du littoral”, approuvé par l’État, sentier qui passait à plus de 200 mètres du rivage de la […]
SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine

Écrit le 04/10/2019
Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […]
Espaces Stratégiques Agricoles et jugements de la Cour Administrative d’Appel

Écrit le 27/05/2019
ARRÊTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE DU 24 MAI 2019 SUR LE PADDUC : UNE PREMIERE ANALYSE Saisie des différents recours de la Collectivité de Corse ainsi que de […]
Murtoli : énième construction sans permis

Écrit le 06/05/2019
Sur recours de l’État, le Tribunal administratif a annulé le PC délivré en régularisation d’une construction déjà érigée … en zone inconstructible. Le 5 janvier 2018, U Levante alerte les […]