PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire

S’il est suivi par les juges, ce sera la troisième fois que le TA annule des zonages que la commune avait voulu constructibles.

Malgré un avis défavorable de Mme la Commissaire enquêteur, le nouveau PLU approuvé le 30/10/2020 est peu différent du PLU de 2013 qui, déféré par l’État et par U Levante, avait déjà été annulé (jugements de 2014 et 2015).

https://www.ulevante.fr/plu-doletta-jugement-sans-surprise-du-tribunal-administratif/

Ce nouveau PLU ayant osé rendre à nouveau constructibles plusieurs zonages déclarés illégaux en 2014 et 2015, U Levante l’a déféré et le TA vient de lui donner raison. L’État et la CDC sont restés muets…

Chioso al Vescovo, Guadelle et Croce/Cabanelle, les quatre zonages annulés par le TA avaient en effet déjà été annulés !

Le Rapporteur public a retenu, pour les quatre zonages annulés, la violation de l’article L122-5 du code de l’urbanisme qui ne permet pas l’ouverture à l’urbanisation de secteurs qui ne sont ni des villages ni des hameaux. Cet article de la loi Montagne a pour but de freiner le mitage qui défigure les paysages, coûte très cher aux contribuables en raison du coût des réseaux à installer pour des constructions qui, en 2019, à Oletta, sont à plus de 41% des résidences secondaires.

Les quatre zonages annulés par le TA :

Le zonage U3 de Guadelle :

Le zonage U3 annulé de Croce/Cabanelle :

Le zonage AUe annulé de Chioso al Vescovo :

U Levante publiera un commentaire plus détaillé lorsque le jugement sera prononcé.