PLU

Calinzana – l’enquête publique préalable à l’abrogation du PLU était-elle nécessaire?

Écrit le 23/08/2023
Selon jugement du 24 mars 2022, complété par ordonnances des 28 et 30 mars et 8 avril 2022 le tribunal administratif (TA) de Bastia a enjoint la commune de Calinzana […]
LECCI – Le PLU révisé n’a pas gommé les illégalités du PLU qui doit être abrogé !

Écrit le 29/07/2023
Alors que le tribunal administratif vient de dire la messe en constatant l’illégalité de la quasi-totalité des zones (toutes sauf une) du précédent PLU et en demandant son abrogation totale, la […]
Lecci : le tribunal administratif constate l’illégalité du PLU et demande son abrogation totale

Écrit le 07/07/2023
La commune de LECCI, commune littorale de la côte orientale de la Corse, fait partie de ce qu’on appelle communément « l’Extrême-Sud ». Elle est voisine de la commune de Zonza (Santa […]
La commune de Lecci et la consommation des terres agricoles

Écrit le 09/05/2023
Attention! L’enquête publique a été suspendue aujourd’hui mercredi 10 mai. Les contributions pourront à nouveau être adressées à M. le Commissaire enquêteur lorsque l’enquête reprendra. Le PLU révisé est actuellement […]
PLU d’Aiacciu/Ajaccio – Cour administrative d’appel : la note est encore plus salée!

Écrit le 14/03/2023
Dans son arrêt du 13 mars 2023*, la Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zones Ne, de la zone 2AUE de Castelluccio, de la zone UC de la Confina, […]
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.

Écrit le 08/02/2023
Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […]
PLU d’Oletta : deuxième annulation totale par le Tribunal administratif

Écrit le 29/09/2022
Par jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité des secteurs U3 de Croce, U3 de Guadelle, U3 de Capanelle et AUe de Chioso al […]
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire

Écrit le 08/09/2022
À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […]
Hè ora !

Écrit le 08/04/2022
Hè ora ! Ora di cambià d’ora per risparà l’energia. Ora di cambià di vestitu (chì d’aprile ùn si caccia un filu), Ora di mette menu acqua in u so […]
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif

Écrit le 28/03/2022
Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […]