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Corse

  • Madame, Monsieur, La Corse subit, depuis de nombreuses années, une dérive vers une société mafieuse qui se nourrit, notamment, de la spéculation immobilière. Pour lutter contre cette spéculation et préserver […]

    Questions ouvertes à nos futurs élus

    Madame, Monsieur, La Corse subit, depuis de nombreuses années, une dérive vers une société mafieuse qui se nourrit, notamment, de la spéculation immobilière. Pour lutter contre cette spéculation et préserver […]
  •  À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […]

    Cagnanu, audience des référés reportée au 21 juin

     À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […]
  • “Une plage privée avec son restaurant bistronomique” peut-on lire sur la publicité des sites internet consacrés au Domaine***** de Mesincu, à Cagnanu, sur la côte orientale du Cap Corse.  Ce […]

    Cagnanu, construction sans permis en bord de mer

    “Une plage privée avec son restaurant bistronomique” peut-on lire sur la publicité des sites internet consacrés au Domaine***** de Mesincu, à Cagnanu, sur la côte orientale du Cap Corse.  Ce […]
  • Le décret du 11 mai 2017* renforce la protection des aires en AOP (Appellation d’Origine Protégée) : la consommation de leurs surfaces par les projets de PLU est dorénavant mieux encadrée. Toute  “réduction substantielle” des […]

    Terres agricoles en AOP : dorénavant mieux protégées

    Le décret du 11 mai 2017* renforce la protection des aires en AOP (Appellation d’Origine Protégée) : la consommation de leurs surfaces par les projets de PLU est dorénavant mieux encadrée. Toute  “réduction substantielle” des […]
  • L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]

    Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai

    L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]
  • La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]

    PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe

    La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]
  • Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […]

    TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc

    Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […]
  • La société de terrassement Vinci Construction Terrassement avait fait appel du jugement du 6 janvier 2016 de la Cour d’appel de Bastia qui l’avait condamnée pour ne pas avoir pris, […]

    Amiante/Cour de cassation : la protection des populations est une obligation

    La société de terrassement Vinci Construction Terrassement avait fait appel du jugement du 6 janvier 2016 de la Cour d’appel de Bastia qui l’avait condamnée pour ne pas avoir pris, […]
  • Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente […]

    PLU de Casaglione : trop d’illégalités !

    Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente […]
  • « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits […]

    Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires

    « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits […]