Espaces Stratégiques Agricoles

Rétablie, la carte des ESA sauve aussi le Tavignanu

Écrit le 07/07/2023
Les ESA de la carte n°9 du Padduc représentés par un aplat jaune sur l’extrait de la carte n°9 Nord-Est correspondant au méandre du Tavignanu ne peuvent pas être le […]
La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des ESA (Espaces stratégiques agricoles) du PADDUC

Écrit le 03/07/2023
La CAA retient que la délibération de novembre 2020 approuvant la nouvelle carte des ESA n’a pas modifié la définition des ESA, contrairement à ce qu’a considéré le Tribunal administratif […]
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda

Écrit le 14/06/2023
Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […]
La commune de Lecci et la consommation des terres agricoles

Écrit le 09/05/2023
Attention! L’enquête publique a été suspendue aujourd’hui mercredi 10 mai. Les contributions pourront à nouveau être adressées à M. le Commissaire enquêteur lorsque l’enquête reprendra. Le PLU révisé est actuellement […]
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA

Écrit le 27/02/2023
P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […]
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.

Écrit le 08/02/2023
Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […]
Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !

Écrit le 28/12/2022
En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […]
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA

Écrit le 09/12/2022
Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè

Écrit le 10/11/2022
La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […]
Calinzana, Curbara, Cervioni, Grussetu Prugna : quatre projets immobiliers annulés, plus de 5 hectares d’ESA ( Espaces Stratégiques Agricoles) sauvés

Écrit le 04/05/2022
Calinzana : annulation d’un PA pour un lotissement de 18 lots 15 août 2020 : le maire délivre à M. Massoni un permis d’aménager (PA) tacite pour la réalisation d’un lotissement […]