AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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Urbanisation catastrophique de la Corse : il est possible de la contrecarrer en saisissant le tribunal administratif
Écrit le 19/08/2022Par exemple, à Propriano, les succès des requêtes en annulation d’U LEVANTE, du GARDE et de l’État ont empêché les projets d’urbanisation démesurée et éparpillée que le Maire P. Bartoli […] -
L’absence de sanctions pousse à la réitération
Écrit le 17/06/2022Le 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia donne satisfaction aux associations U Levante et ABCDE en annulant le permis d’aménager accordé par le maire de Bonifacio sur les […] -
Calinzana, Curbara, Cervioni, Grussetu Prugna : quatre projets immobiliers annulés, plus de 5 hectares d’ESA ( Espaces Stratégiques Agricoles) sauvés
Écrit le 04/05/2022Calinzana : annulation d’un PA pour un lotissement de 18 lots 15 août 2020 : le maire délivre à M. Massoni un permis d’aménager (PA) tacite pour la réalisation d’un lotissement […] -
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif
Écrit le 28/03/2022Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […] -
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.
Écrit le 22/02/2022Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […] -
Et le “parpaing d’or” est attribué à…
Écrit le 17/02/2022C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […] -
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio
Écrit le 13/02/20221.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […] -
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?
Écrit le 07/02/2022Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […] -
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois
Écrit le 03/02/2022Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […] -
“Élaborer un PLU ce n’est pas faire plaisir aux uns ou aux autres”
Écrit le 01/02/2022Au cours de l’audience du 3 février après-midi du Tribunal administratif de Bastia, le Rapporteur public donnera son avis sur le PLU de Bunifaziu approuvé en 2006 . En 2020, […]