AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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“Élaborer un PLU ce n’est pas faire plaisir aux uns ou aux autres”
Écrit le 01/02/2022Au cours de l’audience du 3 février après-midi du Tribunal administratif de Bastia, le Rapporteur public donnera son avis sur le PLU de Bunifaziu approuvé en 2006 . En 2020, […] -
Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif
Écrit le 22/09/202120 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […] -
U Levante : un combat au nom de l’intérêt collectif !
Écrit le 29/07/2021Un combat pour le bien commun – Notre combat pour le bien commun En 1986, s’opposant il y a 35 ans à un projet urbanistique dans la vallée de la […] -
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 07/05/2021Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […] -
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle
Écrit le 09/04/2021Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait […] -
Calinzana : 12 882 m2 d’espaces stratégiques agricoles sauvés du béton
Écrit le 13/03/2021Par une requête déposée au tribunal administratif (TA) le 28 septembre 2020, U Levante avait demandé l’annulation du permis d’aménager tacite délivré le 15 août 2020 par le maire de […] -
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […] -
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 26/02/2021Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Quand la justice passe, les illégalités trépassent
Écrit le 23/09/2020« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire », se plaisait à affirmer Albert Einstein. A cet égard, il […]