AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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loi Littoral
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Le Tribunal administratif annule un permis de construire tacite pour 22 logements à Lucciana, entre la route et la mer.
Écrit le 09/12/2023La parcelle litigieuse sur Google Earth 2020 : Le permis de construire tacite n° 02B 148 18 N 0056 délivré par Monsieur le Maire de Lucciana à M. M., le 23 […] -
Da u falzu à u veru ! l’affaire Peretti ou l’indignation à géométrie variable
Écrit le 20/10/2023Depuis quelques jours, et suite à la publication de l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia ayant ordonné la démolition sous astreinte des villas Peretti à Coti Chjavari, une campagne […] -
Lecci – Le TA annule un PC pour une villa sur le cordon littoral de San Ciprianu, mais les constructions ont débuté.
Écrit le 19/10/202319 octobre 2023 – Le tribunal administratif annule le permis délivré le 24 septembre 2021 par le maire de Lecci à J. Peraldi pour la construction d’une villa principale et […] -
Carte communale de Galeria : les zonages illégaux ont été supprimés
Écrit le 13/10/2023Le 29 avril 2023, afin de ne pas risquer la censure des juges du tribunal administratif, le conseil municipal a supprimé la constructibilité des sites de L’Argentella, Tuari, U Fangu […] -
Coti Chjavari, villas Peretti, jugement du 17 septembre 2023 : les réalités
Écrit le 04/10/2023La Cour d’Appel de Bastia, saisie par le propriétaire du Domaine, vient de rendre son jugement. Et cette fois-ci c’est la justice qui établit une énième fois les faits : […] -
Siscu/Mortola : lotissement Constant “A Murtella”
Écrit le 23/08/2023Lotissement Constant « A Murtella » : les constructions en zone inconstructible continuent et l’accès routier va sans doute être financé par de l’argent public. À Siscu, maire A.-P. Vivoni, le « lotissement Constant » […] -
Biguglia : projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur des ESA et en discontinuité de toute urbanisation
Écrit le 20/08/2023Dans le cadre de l’enquête publique en cours, U Levante et un “anonyme” ont adressé au Commissaire enquêteur les observations ci-dessous. Vous pouvez participer et envoyer votre propre contribution ! […] -
En Corse, 64 % des documents d’urbanisme communaux ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois nationales
Écrit le 18/08/2023À ce jour, 92 communes corses sont “hors la loi” : leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois […] -
Lecci : le tribunal administratif constate l’illégalité du PLU et demande son abrogation totale
Écrit le 07/07/2023La commune de LECCI, commune littorale de la côte orientale de la Corse, fait partie de ce qu’on appelle communément « l’Extrême-Sud ». Elle est voisine de la commune de Zonza (Santa […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda
Écrit le 14/06/2023Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […]