AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
constructions illégales
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Coti Chjavari, villas Peretti, jugement du 17 septembre 2023 : les réalités
Écrit le 04/10/2023La Cour d’Appel de Bastia, saisie par le propriétaire du Domaine, vient de rendre son jugement. Et cette fois-ci c’est la justice qui établit une énième fois les faits : […] -
Farinole/Ferringule – Restaurant BO’s Santini, condamnation confirmée par la Cour d’appel*
Écrit le 10/09/2023Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de Bastia* a confirmé la culpabilité de F. Santini et de la SARL “La Plage du Clos Santini”, déjà condamnés le 25 février […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda
Écrit le 14/06/2023Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […] -
Murtoli, un mouillage pour la grande plaisance prévu par l’État en face du restaurant illégal de la plage …
Écrit le 12/04/2023Murtoli : la plage d’Erbaju et l’ensemble des structures illégales du restaurant “La Table de la Plage” Zoom sur la partie nord du restaurant À Murtoli, en bord de mer, […] -
Urbanisme délirant à Pitrusedda/Pietrosella – 2 exemples
Écrit le 08/02/20231 – La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation du permis de construire accordé à Jacques Collin, projet immobilier de six immeubles soit 60 logements. Cet arrêt contribuera peut-être […] -
Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !
Écrit le 28/12/2022En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […] -
Bunifaziu, le PC délivré à J.-B. Lantieri pour 32 logements de tourisme au lieu-dit Canalli était bien illégal, la Cour administrative d’appel le confirme!*
Écrit le 06/12/2022J.-B. Lantieri a fait appel en vain de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 annulant l’arrêté du 13 août 2019 de M. Orsucci, maire de […] -
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.
Écrit le 23/10/2022Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […] -
Oletta : le zonage constructible de Chioso al Vescovo annulé pour la deuxième fois – La SARL MADR construira-telle quand même ?
Écrit le 29/09/2022Dans son jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité du zonage AUe de Chioso al Vescovo : site naturel sensible de 5,4 hectares, classé en […] -
Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir !
Écrit le 20/05/2022Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […]
Flux RSS![Coti Chjavari, villas Peretti, jugement du 17 septembre 2023 : les réalités La Cour d’Appel de Bastia, saisie par le propriétaire du Domaine, vient de rendre son jugement. Et cette fois-ci c’est la justice qui établit une énième fois les faits : […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/09/balance-justice-115x115.jpg)
![Farinole/Ferringule – Restaurant BO’s Santini, condamnation confirmée par la Cour d’appel* Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de Bastia* a confirmé la culpabilité de F. Santini et de la SARL “La Plage du Clos Santini”, déjà condamnés le 25 février […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/08/Bos-15-juin-par-drone-115x115.jpg)
![Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2019/10/CALINZANA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Murtoli, un mouillage pour la grande plaisance prévu par l’État en face du restaurant illégal de la plage … Murtoli : la plage d’Erbaju et l’ensemble des structures illégales du restaurant “La Table de la Plage” Zoom sur la partie nord du restaurant À Murtoli, en bord de mer, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2023/04/yacht-Ocean-Victory-115x115.png)
![Urbanisme délirant à Pitrusedda/Pietrosella – 2 exemples 1 – La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation du permis de construire accordé à Jacques Collin, projet immobilier de six immeubles soit 60 logements. Cet arrêt contribuera peut-être […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2021/02/PIETROSELLA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits ! En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/08/Bunifaziu-115x115.jpg)
![Bunifaziu, le PC délivré à J.-B. Lantieri pour 32 logements de tourisme au lieu-dit Canalli était bien illégal, la Cour administrative d’appel le confirme!* J.-B. Lantieri a fait appel en vain de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 annulant l’arrêté du 13 août 2019 de M. Orsucci, maire de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/la-une-Bunifaziu-02.2022-115x115.jpg)
![Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*. Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/OLETTA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir ! Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/MURY-TTB-14-03-2016-1-115x115.jpg)














