constructions illégales

Bunifaziu, le PC délivré à J.-B. Lantieri pour 32 logements de tourisme au lieu-dit Canalli était bien illégal, la Cour administrative d’appel le confirme!*

Écrit le 06/12/2022
J.-B. Lantieri a fait appel en vain de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 annulant l’arrêté du 13 août 2019 de M. Orsucci, maire de […]
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.

Écrit le 23/10/2022
Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […]
Oletta : le zonage constructible de Chioso al Vescovo annulé pour la deuxième fois – La SARL MADR construira-telle quand même ?

Écrit le 29/09/2022
Dans son jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité du zonage AUe de Chioso al Vescovo : site naturel sensible de 5,4 hectares, classé en […]
Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir !

Écrit le 20/05/2022
Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […]
Paillote “Chez Antho”, commune de Lucciana : démolition ordonnée.

Écrit le 17/05/2022
Jugement du tribunal correctionnel du 13 mai 2022. La société La California et de son gérant M. Zamboni ont été condamnés à démolir leur paillote / restaurant de plage dénommé […]
Nouveaux scandales à Murtoli : un complexe hôtelier ne peut pas s’appeler bâtiment agricole et un bâtiment agricole n’a pas le droit d’avoir sa piscine !

Écrit le 30/04/2022
Murtoli – Le Tribunal administratif refuse la transformation du bâtiment déclaré à vocation agricole en complexe hôtelier et annule l’autorisation de construction de la piscine. Suite à trois requêtes de l’État, le […]
Ferringule/Farinole. Restaurant BO’s illégal, M. Franck Santini déclaré coupable

Écrit le 31/03/2022
Le jugement* daté du 25 février 2022 condamne également la SARL du Clos Santini. En surplomb de la plage, sur un terrain privé lieu-dit Campo Maggiore situé sur la commune […]
PLU de Bunifaziu : ce que nous ne voulons pas pour la Corse

Écrit le 17/02/2022
En septembre 2020, U Levante a demandé au Tribunal d’annuler le refus du maire de Bonifacio d’abroger totalement le plan local d’urbanisme (PLU). 18 mois après, le Tribunal administratif reconnaît […]
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?

Écrit le 07/02/2022
Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […]
Aleria / Casabianda : un projet de camp de vacances pour 2 500 personnes qui bafoue la loi

Écrit le 13/10/2021
Costamare : un projet de camp de vacances privé cinq étoiles en totale contradiction avec l’application de la loi Littoral, pour 2 500 personnes, toujours d’actualité, soutenu par le maire […]