AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
justice
-
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.
Écrit le 23/10/2022Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […] -
Corse : des décisions de justice non exécutées
Écrit le 15/09/2022“L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […] -
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire
Écrit le 08/09/2022À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […] -
Une résidence illégale de 54 villas, un bar restaurant, une piscine et un logement de gardiens de la SA Rondinara loisirs à Rundinara, Bunifaziu : nouvelles condamnations mais pas de démolition
Écrit le 27/05/2022L’affaire dure depuis 2008, un marathon judiciaire – La banque Lefèvre avait obtenu du maire de Bonifacio un permis tacite illégal pour un complexe touristique de 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel […] -
Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir !
Écrit le 20/05/2022Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […] -
Ferringule/Farinole. Restaurant BO’s illégal, M. Franck Santini déclaré coupable
Écrit le 31/03/2022Le jugement* daté du 25 février 2022 condamne également la SARL du Clos Santini. En surplomb de la plage, sur un terrain privé lieu-dit Campo Maggiore situé sur la commune […] -
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.
Écrit le 22/02/2022Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […] -
Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux
Écrit le 22/02/2022Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […] -
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio
Écrit le 13/02/20221.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […] -
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois
Écrit le 03/02/2022Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […]
Flux RSS![Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*. Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/OLETTA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Corse : des décisions de justice non exécutées “L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/09/balance-justice-115x115.jpg)
![PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/09/olette-plu-la-une-2-115x115.jpg)
![Une résidence illégale de 54 villas, un bar restaurant, une piscine et un logement de gardiens de la SA Rondinara loisirs à Rundinara, Bunifaziu : nouvelles condamnations mais pas de démolition L’affaire dure depuis 2008, un marathon judiciaire – La banque Lefèvre avait obtenu du maire de Bonifacio un permis tacite illégal pour un complexe touristique de 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/05/rondinara-115x115.jpg)
![Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir ! Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/03/MURY-TTB-14-03-2016-1-115x115.jpg)
![Ferringule/Farinole. Restaurant BO’s illégal, M. Franck Santini déclaré coupable Le jugement* daté du 25 février 2022 condamne également la SARL du Clos Santini. En surplomb de la plage, sur un terrain privé lieu-dit Campo Maggiore situé sur la commune […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/03/Ferringule-la-une-115x115.jpg)
![Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés. Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/image-avenir-Corse-115x115.jpg)
![Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/NAVAL-oletrta-la-une-115x115.jpg)
![Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio 1.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/la-une-Bunifaziu-02.2022-115x115.jpg)
![PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/08/Bunifaziu-115x115.jpg)














