justice

Corse : des décisions de justice non exécutées

Écrit le 15/09/2022
“L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […]
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire

Écrit le 08/09/2022
À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […]
Une résidence illégale de 54 villas, un bar restaurant, une piscine et un logement de gardiens de la SA Rondinara loisirs à Rundinara, Bunifaziu : nouvelles condamnations mais pas de démolition

Écrit le 27/05/2022
L’affaire dure depuis 2008, un marathon judiciaire – La banque Lefèvre avait obtenu du maire de Bonifacio un permis tacite illégal pour un complexe touristique de 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel […]
Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir !

Écrit le 20/05/2022
Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […]
Ferringule/Farinole. Restaurant BO’s illégal, M. Franck Santini déclaré coupable

Écrit le 31/03/2022
Le jugement* daté du 25 février 2022 condamne également la SARL du Clos Santini. En surplomb de la plage, sur un terrain privé lieu-dit Campo Maggiore situé sur la commune […]
$Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]$
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.

Écrit le 22/02/2022
Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]
Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux

Écrit le 22/02/2022
Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […]
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio

Écrit le 13/02/2022
1.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […]
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois

Écrit le 03/02/2022
Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […]
Massacre de tortues d’Hermann à Aiacciu : P.-M. Rossi à nouveau condamné en appel

Écrit le 16/01/2022
Pour avoir tué et mutilé des dizaines, voire bien davantage, de tortues d’Hermann en gyrobroyant 25 hectares de maquis aux lieux-dits Confina 2 et Monte Sant’Anghjulu à Aiacciu (la colline qui domine la centrale du Vazziu […]