justice

Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda

Écrit le 14/06/2023
Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […]
Paul Canarelli et la SAS Murtoli : leurs plaintes en diffamation contre U Levante font plouf ! Le patron de Murtoli est condamné pour procédure abusive.

Écrit le 23/05/2023
23 mai 2023 – La décision de justice vient de tomber : le patron de Murtoli avait déposé trois plaintes en diffamation, en 2018 et 2019, contre la direction collégiale […]
“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…

Écrit le 16/03/2023
C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […]
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA

Écrit le 27/02/2023
P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […]
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.

Écrit le 08/02/2023
Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […]
Urbanisme délirant à Pitrusedda/Pietrosella – 2 exemples

Écrit le 08/02/2023
1 – La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation du permis de construire accordé à Jacques Collin, projet immobilier de six immeubles soit 60 logements. Cet arrêt contribuera peut-être […]
Tortues 1 … parpaings 0 – P. ROCCA et sa société Fortimmo condamnés pour destruction de tortues d’Hermann

Écrit le 25/01/2023
“La Tortue d’Hermann est actuellement l’un des reptiles les plus menacés aux échelles européenne et mondiale. En France, elle est la seule tortue terrestre indigène et ne subsiste plus qu’en Corse […]
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA

Écrit le 09/12/2022
Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]
Bunifaziu, le PC délivré à J.-B. Lantieri pour 32 logements de tourisme au lieu-dit Canalli était bien illégal, la Cour administrative d’appel le confirme!*

Écrit le 06/12/2022
J.-B. Lantieri a fait appel en vain de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 annulant l’arrêté du 13 août 2019 de M. Orsucci, maire de […]
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.

Écrit le 23/10/2022
Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […]