AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 07/05/2021Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […] -
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle
Écrit le 09/04/2021Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait […] -
Calinzana : 12 882 m2 d’espaces stratégiques agricoles sauvés du béton
Écrit le 13/03/2021Par une requête déposée au tribunal administratif (TA) le 28 septembre 2020, U Levante avait demandé l’annulation du permis d’aménager tacite délivré le 15 août 2020 par le maire de […] -
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […] -
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 26/02/2021Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Quand la justice passe, les illégalités trépassent
Écrit le 23/09/2020« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire », se plaisait à affirmer Albert Einstein. A cet égard, il […] -
Cervione/Prunete – Le TA annule le PC Lucchini
Écrit le 09/07/2020Le permis autorisait la construction de 46 commerces et bureaux privatifs, présentant une surface de plancher totale de 2 686 m2, sur la commune de Cervione, lieu-dit Prunete, dans les […] -
Murtoli – Sentier du littoral annulé au niveau des “Grandes demeures” par le tribunal administratif
Écrit le 23/06/2020Par jugement du 23 juin 2020 : la portion du tracé du “sentier du littoral”, approuvé par l’État, sentier qui passait à plus de 200 mètres du rivage de la […] -
SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine
Écrit le 04/10/2019Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […]