tribunal administratif

$Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]$
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.

Écrit le 22/02/2022
Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]
Et le “parpaing d’or” est attribué à…

Écrit le 17/02/2022
C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […]
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio

Écrit le 13/02/2022
1.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […]
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?

Écrit le 07/02/2022
Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […]
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois

Écrit le 03/02/2022
Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […]
“Élaborer un PLU ce n’est pas faire plaisir aux uns ou aux autres”

Écrit le 01/02/2022
Au cours de l’audience du 3 février après-midi du Tribunal administratif de Bastia, le Rapporteur public donnera son avis sur le PLU de Bunifaziu approuvé en 2006 . En 2020, […]
Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif

Écrit le 22/09/2021
20 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […]
U Levante : un combat au nom de l’intérêt collectif !

Écrit le 29/07/2021
Un combat pour le bien commun – Notre combat pour le bien commun En 1986, s’opposant il y a 35 ans à un projet urbanistique dans la vallée de la […]
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale

Écrit le 07/05/2021
Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […]
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle

Écrit le 09/04/2021
Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait […]