AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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Cervione/Prunete – Le TA annule le PC Lucchini
Écrit le 09/07/2020Le permis autorisait la construction de 46 commerces et bureaux privatifs, présentant une surface de plancher totale de 2 686 m2, sur la commune de Cervione, lieu-dit Prunete, dans les […] -
Murtoli – Sentier du littoral annulé au niveau des “Grandes demeures” par le tribunal administratif
Écrit le 23/06/2020Par jugement du 23 juin 2020 : la portion du tracé du “sentier du littoral”, approuvé par l’État, sentier qui passait à plus de 200 mètres du rivage de la […] -
SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine
Écrit le 04/10/2019Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […] -
Espaces Stratégiques Agricoles et jugements de la Cour Administrative d’Appel
Écrit le 27/05/2019ARRÊTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE DU 24 MAI 2019 SUR LE PADDUC : UNE PREMIERE ANALYSE Saisie des différents recours de la Collectivité de Corse ainsi que de […] -
Murtoli : énième construction sans permis
Écrit le 06/05/2019Sur recours de l’État, le Tribunal administratif a annulé le PC délivré en régularisation d’une construction déjà érigée … en zone inconstructible. Le 5 janvier 2018, U Levante alerte les […] -
ANNULATION DU PLU DE CAVRU / CAURO : DES PRÉCISIONS
Écrit le 15/03/2019U Levante souhaite revenir sur un motif important de cette annulation prononcée le 14 mars par le tribunal administratif de Bastia. Selon le communiqué du TA, le PLU de Cauro a […] -
PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE
Écrit le 14/03/2019Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […] -
Santa Maria Poghju : PC Jahlan annulé par le TA
Écrit le 29/06/2018Le Tribunal administratif vient d’annuler* le permis de construire délivré le 30 mai 2016 à Samir Jahlan (1 517 m2 de plancher pour des commerces et des logements) par Monsieur le Maire de […] -
Les ESA ne sont pas remis en cause. La preuve ?
Écrit le 05/03/2018Après le jugement du Tribunal Administratif annulant la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc, la protection des terres agricoles a-t-elle disparu ? Les partisans du béton pour résidences secondaires […] -
Conséquences de l’annulation de la carte au 1/50 000 des espaces stratégiques agricoles –ESA- du Padduc
Écrit le 01/03/2018La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […]