Code de l’urbanisme

De l’urbanisation affligeante de Pietrosella/Pitrusedda

Écrit le 16/09/2023
Seule commune de la Rive Sud à posséder un PLU obsolète et, selon U Levante, illégal, son territoire est constellé de lotissements en discontinuité, constitués majoritairement de villas de standing. […]
En Corse, 64 % des documents d’urbanisme communaux ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois nationales

Écrit le 18/08/2023
À ce jour, 92 communes corses sont “hors la loi” : leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois […]
Tortues 1 … parpaings 0 – P. ROCCA et sa société Fortimmo condamnés pour destruction de tortues d’Hermann

Écrit le 25/01/2023
“La Tortue d’Hermann est actuellement l’un des reptiles les plus menacés aux échelles européenne et mondiale. En France, elle est la seule tortue terrestre indigène et ne subsiste plus qu’en Corse […]
PLU d’Oletta : deuxième annulation totale par le Tribunal administratif

Écrit le 29/09/2022
Par jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité des secteurs U3 de Croce, U3 de Guadelle, U3 de Capanelle et AUe de Chioso al […]
Assemblée nationale : pas de “food truck” ni dans les 100 mètres ni en ERC

Écrit le 12/04/2022
Un « food truck » est un camion utilisé en cantine ambulante. Le restaurant BO’s à Ferringule, A Spartera du Domaine de Mesincu à Cagnanu, “Bodri” à Curbara sont trois exemples de […]
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif

Écrit le 28/03/2022
Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […]
PLU de Bunifaziu : ce que nous ne voulons pas pour la Corse

Écrit le 17/02/2022
En septembre 2020, U Levante a demandé au Tribunal d’annuler le refus du maire de Bonifacio d’abroger totalement le plan local d’urbanisme (PLU). 18 mois après, le Tribunal administratif reconnaît […]
Et le “parpaing d’or” est attribué à…

Écrit le 17/02/2022
C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […]
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?

Écrit le 07/02/2022
Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […]
U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles

Écrit le 11/11/2021
Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […]