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LIENS AMIS
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AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
tribunal administratif
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![C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2023/03/carte-ss-inscription-115x115.jpg "“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…")
“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…
Écrit le 16/03/2023C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […] -
![La délibération du conseil municipal d’Ajaccio en date du 25 novembre 2019 est annulée en tant qu’elle n’a pas prévu de coupure d’urbanisation dans le secteur de Barbicaja. A – […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2021/04/Aiacciu-PLU-copie-115x115.jpg "Aiacciu, Barbicaja, constructibilité annulée par la CAA et avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature pour le projet immobilier")
Aiacciu, Barbicaja, constructibilité annulée par la CAA et avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature pour le projet immobilier
Écrit le 14/03/2023La délibération du conseil municipal d’Ajaccio en date du 25 novembre 2019 est annulée en tant qu’elle n’a pas prévu de coupure d’urbanisation dans le secteur de Barbicaja. A – […] -
![En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/08/Bunifaziu-115x115.jpg "Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !")
Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !
Écrit le 28/12/2022En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […] -
![Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/calinzana-miniature-115x115.jpg "Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA")
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA
Écrit le 09/12/2022Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […] -
![La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/10/Diapositive9-1-115x115.jpeg "La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè")
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè
Écrit le 10/11/2022La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […] -
![Dans son jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité du zonage AUe de Chioso al Vescovo : site naturel sensible de 5,4 hectares, classé en […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/OLETTA-LA-UNE-115x115.jpg "Oletta : le zonage constructible de Chioso al Vescovo annulé pour la deuxième fois – La SARL MADR construira-telle quand même ?")
Oletta : le zonage constructible de Chioso al Vescovo annulé pour la deuxième fois – La SARL MADR construira-telle quand même ?
Écrit le 29/09/2022Dans son jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité du zonage AUe de Chioso al Vescovo : site naturel sensible de 5,4 hectares, classé en […] -
![“L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/09/balance-justice-115x115.jpg "Corse : des décisions de justice non exécutées")
Corse : des décisions de justice non exécutées
Écrit le 15/09/2022“L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […] -
![À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/09/olette-plu-la-une-2-115x115.jpg "PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire")
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire
Écrit le 08/09/2022À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […] -
![Par exemple, à Propriano, les succès des requêtes en annulation d’U LEVANTE, du GARDE et de l’État ont empêché les projets d’urbanisation démesurée et éparpillée que le Maire P. Bartoli […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/08/contrecarrer-la-une-115x115.jpg "Urbanisation catastrophique de la Corse : il est possible de la contrecarrer en saisissant le tribunal administratif")
Urbanisation catastrophique de la Corse : il est possible de la contrecarrer en saisissant le tribunal administratif
Écrit le 19/08/2022Par exemple, à Propriano, les succès des requêtes en annulation d’U LEVANTE, du GARDE et de l’État ont empêché les projets d’urbanisation démesurée et éparpillée que le Maire P. Bartoli […] -
![Le 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia donne satisfaction aux associations U Levante et ABCDE en annulant le permis d’aménager accordé par le maire de Bonifacio sur les […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/02/la-une-Bunifaziu-02.2022-115x115.jpg "L’absence de sanctions pousse à la réitération")
L’absence de sanctions pousse à la réitération
Écrit le 17/06/2022Le 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia donne satisfaction aux associations U Levante et ABCDE en annulant le permis d’aménager accordé par le maire de Bonifacio sur les […]
![FNE (France Nature Environnement), ses nombreuses associations membres et des personnalités publient aujourd’hui un appel contre les pesticides de synthèse. Signez et faites signer : https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ Voici l’appel accompagné d’un […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/09/stoppesticides-36x36.jpg "Stop aux pesticides ! L’appel des 100"){kind=small}
![Concentration record de CO2 dans l’atmosphère, forte hausse des émissions d’origine agricole, recul annoncé de la biodiversité pour cause de réchauffement: le changement climatique est enfin de retour dans les […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/05/JDE-36x36.png "Dernières nouvelles des changements climatiques. Le journal de l’environneme"){kind=small}
![Ce film retrace l’histoire de Monsanto, une multinationale américaine, aujourd’hui leader mondial des OGM, et considérée comme l’un des plus grands pollueurs de l’ère industrielle (PCB, agent orange, hormones de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/03/monsanto-36x36.png "Le Monde selon Monsanto – Le film Arte à voir ici"){kind=small}
![L’assemblée Générale de U Levante s’est tenu le 23 août 2020 en présence d’une soixante de personnes, et ce malgré la date estivale et le contexte particulier lié aux mesures […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2020/07/sigle-U-LEVANTE-36x36.jpg "On parle de l’AG dans les médias !"){kind=small}
![U Levante soutient toutes les initiatives associatives appelant à la marche du siècle pour le climat et invite l’ensemble de ses adhérents et sympathisants à y participer ! Rendez-vous à […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/11/terre-vue-satellite-36x36.jpg "Marches du siècle pour le climat : rendez-vous samedi 16 mars"){kind=small}
![Aiacciu, 30 mai à 21 h, Palais des Congrès : projection exceptionnelle du film “Les Ailes du Maquis” pour partir à la découverte du monde fascinant des chauves-souris (i topi pinnuti!). […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/05/chauve-souris-petit-rhino-tbd-36x36.jpg "Les Ailes du Maquis – L’Acelli tupini di a Corsica"){kind=small}
![Le jeudi 12 avril 2018, de 17 à 23 heures, au théâtre municipal de Bastia (salle des Congrès), U Levante vous invite à participer à la journée de l’Alerte citoyenne SINTINELLE […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/03/lanceurdalerte-36x36.jpg "Alerte citoyenne SINTINELLE 2018"){kind=small}
![La décision de la Cour des appels correctionnels de Bastia est tombée le 5 juillet. Les juges n’ont pas ordonné la remise en état des lieux. Pas de démolition donc des […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/07/ferracc-LA-UNE-36x36.jpg "A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !"){kind=small}